Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SERENA
Numéro de SIRET du demandeur : 81479396400010
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ARRIVEE - TOUR CIT
Code postal du demandeur : 75749
Localité du demandeur : PARIS
Cedex du demandeur : 15
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8BIS
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CARREAUX
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : BELLOY EN FRANCE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4124
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1976
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre