Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ABCJ CARON
Numéro de SIRET du demandeur : 48265413400014
Numéro de voie du demandeur : 7B
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MIRVILLE
Code postal du demandeur : 95270
Localité du demandeur : BELLOY EN FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MIRVILLE
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : BELLOY EN FRANCE
Section cadastrale 1 : 013901
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 628
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
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