Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PARTENAIRES DU VAL D'OISE
Numéro de SIRET du demandeur : 44190001600037
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Lancereaux
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 Ter
Libellé de la voie du terrain : chemin de Saint-Martin
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : BELLOY-EN-FRANCE
Section cadastrale 1 : 281A
Section cadastrale 2 : 303A
Section cadastrale 3 : 311A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50030
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 257
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6474
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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