Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AIC
Dénomination personne morale demandeur : AIC
Numéro de SIRET du demandeur : 78925741700012
Numéro de voie du demandeur : 120
Libellé de la voie du demandeur : Rue Morifosse
Code postal du demandeur : 95100
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6/7
Libellé de la voie du terrain : Chemin Saint Martin
Lieu-dit du terrain : Les Briqueteries
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : BELLOY EN FRANCE
Section cadastrale 1 : 501A
Section cadastrale 2 : 504A
Section cadastrale 3 : 505A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6022
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 15
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 30
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
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