Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PIERREVAL INGENIERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 44418043400011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre et Marie Curie
Code postal du demandeur : 22190
Localité du demandeur : PLERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de l'Orme
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : BELLOY EN FRANCE
Section cadastrale 1 : 174A
Section cadastrale 2 : 173A
Section cadastrale 3 : 347A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9028
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1009
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2936
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
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