Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI C.T.L
Numéro de voie du demandeur : 07
Libellé de la voie du demandeur : Rue Noire
Code postal du demandeur : 95270
Localité du demandeur : VIARMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZAC de L'Orme
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : BELLOY-EN-FRANCE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 32
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 53
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
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