Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ARCUSINOX
Code postal du demandeur : 95270
Localité du demandeur : VIARMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : DE L'ORME
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : BELLOY-EN-FRANCE
Section cadastrale 1 : 177A
Section cadastrale 2 : 178A
Section cadastrale 3 : 1779A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40994
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 309
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
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