Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU GRAND HAZE
Numéro de SIRET du demandeur : 34493168800016
Libellé de la voie du demandeur : Le Grand Haze
Code postal du demandeur : 61220
Localité du demandeur : BELLOU EN HOULME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Grand Haze
Code postal du terrain : 61220
Localité du terrain : BELLOU EN HOULME
Section cadastrale 1 : 0029ZS
Section cadastrale 2 : 0030ZS
Section cadastrale 3 : 0032ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 137535
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2505
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 355
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 171
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-05
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