Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLUET JEAN-LUC
Numéro de SIRET du demandeur : 48059930700018
Libellé de la voie du demandeur : La Longrais
Code postal du demandeur : 61220
Localité du demandeur : BELLOU EN HOULME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Longrais
Code postal du terrain : 61220
Localité du terrain : BELLOU EN HOULME
Section cadastrale 1 : 0046ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73526
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 243
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
France Cadastre