Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49517615800014
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du General Pierre Fromenti
Code postal du demandeur : 61003
Localité du demandeur : ALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Bourg
Code postal du terrain : 61220
Localité du terrain : BELLOU EN HOULME
Section cadastrale 1 : 0001AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5006
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 215
France Cadastre