Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC VIROUZIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 39530697000017
Libellé de la voie du demandeur : VIROUZIERE
Code postal du demandeur : 61220
Localité du demandeur : LE MENIL DE BRIOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Bliftiere
Code postal du terrain : 61220
Localité du terrain : BELLOU EN HOULME
Section cadastrale 1 : 0070ZT
Section cadastrale 2 : 0072ZT
Section cadastrale 3 : 0075ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12170
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1790
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 634
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
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