Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BELLOC
Numéro de SIRET du demandeur : 21090048600015
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 09600
Localité du demandeur : BELLOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAIRIE
Code postal du terrain : 09600
Localité du terrain : BELLOC
Section cadastrale 1 : 03720B
Section cadastrale 2 : 03710B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1190
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre