Permis de construire de la ville de Belloc

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BELLOC
Numéro de SIRET du demandeur : 21090048600015
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 09600
Localité du demandeur : BELLOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAIRIE
Code postal du terrain : 09600
Localité du terrain : BELLOC
Section cadastrale 1 : 03720B
Section cadastrale 2 : 03710B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1190
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 70
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31