Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CASTELBON
Numéro de SIRET du demandeur : 81142089200010
Lieu-dit du demandeur : A BIRABEN
Code postal du demandeur : 32300
Localité du demandeur : Belloc-Saint-Clamens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : AMBARRATE
Code postal du terrain : 32300
Localité du terrain : Belloc-Saint-Clamens
Section cadastrale 1 : 16C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13811
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 940
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre