Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CASTELBON
Numéro de SIRET du demandeur : 81142089200010
Libellé de la voie du demandeur : A BIRABEN
Code postal du demandeur : 32300
Localité du demandeur : BELLOC-SAINT-CLAMENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AMBARRATE
Code postal du terrain : 32300
Localité du terrain : BELLOC SAINT-CLAMENS
Section cadastrale 1 : 0016C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13811
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 940
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
France Cadastre