Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PARTENORD HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : BD VAUBAN
Code postal du demandeur : 59020
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TERRES A CLOCHES
Localité du terrain : BELLIGNIES
Section cadastrale 1 : 87ZB
Section cadastrale 2 : 95ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26202
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements individuels créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2321
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre