Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LM PROSPECTION
Numéro de SIRET du demandeur : 79938276700017
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moulin
Code postal du demandeur : 59570
Localité du demandeur : BELLIGNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin
Localité du terrain : BELLIGNIES
Section cadastrale 1 : 384A
Section cadastrale 2 : 385A
Section cadastrale 3 : 19A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13895
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 25
Surface ' Bureau ' démolie : 25
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-27
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