Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA COURBE
Numéro de SIRET du demandeur : 43945639300016
Libellé de la voie du demandeur : 1 RUE DE LA COURBE
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : BELLIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 RUE DE LA COURBE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : BELLIGNAT
Section cadastrale 1 : 0256AA
Section cadastrale 2 : 0254AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4469
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 982
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 370
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
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