Permis de construire de la ville de Bellignat

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 4 impasse DU BOUCHET
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : BELLIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 IMPASSE DU BOUCHET
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : BELLIGNAT
Section cadastrale 1 : 0057AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2584
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30