Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA - M. PERRET Bernard
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Libellé de la voie du demandeur : CS 91007 50 rue DU PAVILL
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND BOUCHET
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : BELLIGNAT
Section cadastrale 1 : 0044AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19058
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 398
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre