Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ERA YU- ERAMIL Yunus
Numéro de SIRET du demandeur : 48936535300015
Libellé de la voie du demandeur : 8 Rue de l'Industrie
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : PORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 RUE DU CENTRE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : BELLIGNAT
Section cadastrale 1 : 0433AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 203
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre