Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 10 Route de Groissiat
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : Bellignat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 Bis rue du centre
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : BELLIGNAT
Section cadastrale 1 : 0181AA
Section cadastrale 2 : 0180AA
Section cadastrale 3 : 0179AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2183
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 238
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 517
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre