Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS M.M. LUXURY HOMES - M. MEHALLEL Mohamed
Numéro de SIRET du demandeur : 81278407200025
Libellé de la voie du demandeur : 2 Rue d'Echallon
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 ROUTE DE GROISSIAT
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : BELLIGNAT
Section cadastrale 1 : 0056AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7074
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1377
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre