Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 39 RUE RENE NICOD
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Grosse Pierre
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : BELLIGNAT
Section cadastrale 1 : 0273AM
Section cadastrale 2 : 0276AM
Section cadastrale 3 : 0317AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2969
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 192
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre