Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 44 RUE PASCAL
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BAC
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : BELLIGNAT
Section cadastrale 1 : 0123AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 594
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre