Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMERMAC - M. DAVID Herve
Numéro de SIRET du demandeur : 44426177000010
Libellé de la voie du demandeur : 36 rue DES CARMES
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 Impasse des Merciers
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : BELLIGNAT
Section cadastrale 1 : 0171AE
Section cadastrale 2 : 0174AE
Section cadastrale 3 : 0175AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50134
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 541
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 226
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 6215
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 7547
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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