Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MOULIN - Mr. PINARD PIERRE-OLIVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 3398693800001
Libellé de la voie du demandeur : 6 Rue du Moulin -ZI Le Mou
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : BELLIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 850 RUE DE L'ANGE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : BELLIGNAT
Section cadastrale 1 : 099pAE
Section cadastrale 2 : 0098AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8212
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1157
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1908
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
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