Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JPM
Numéro de SIRET du demandeur : 38988555900028
Lieu-dit du demandeur : l Isliere
Code postal du demandeur : 61320
Localité du demandeur : Joue-du-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Perriere
Code postal du terrain : 61570
Localité du terrain : La Belliere
Section cadastrale 1 : 0008ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19750
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre