Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL SANI-CLIM
Numéro de SIRET du demandeur : 53152149000015
Libellé de la voie du demandeur : rue de la fruitiere
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : Belleydoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la fruitiere
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : Belleydoux
Section cadastrale 1 : 166AB
Section cadastrale 2 : 165AB
Section cadastrale 3 : 13AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10456
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre