Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA GOUILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 32527339900015
Lieu-dit du demandeur : la Gouile
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : Belleydoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Gouile
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : Belleydoux
Section cadastrale 1 : 85H
Section cadastrale 2 : 84H
Section cadastrale 3 : 83H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22442
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1980
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 726
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
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