Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI INTERSTELLAR
Libellé de la voie du demandeur : 295 Chemin de la Vuaz
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : Belley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CORDELIERS
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0701AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 80
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 44
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre