Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROTHONNE GERAL
Libellé de la voie du demandeur : ZI la Pelissiere
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : Belley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PELISSIERE
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0074BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1500
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6800
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 535
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
France Cadastre