Informations sur le permis de construire n°00103418C0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CONDAT INVESTISSEMENT (CONDAT David)
Numéro de SIRET du demandeur : 79107732400014
Libellé de la voie du demandeur : 372 rue Denis Papin - coro
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : belley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 372 rue Denis Papin coron
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 20910A
Section cadastrale 2 : 20930A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1496

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 193
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 30
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 141
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 358
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31