Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC DE BELLEY (CATTA A.) - college LAMARTINE
Numéro de SIRET du demandeur : 77930082100013
Libellé de la voie du demandeur : 41 rue Georges Girerd
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : BELLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 41 RUE GEORGES GIRERD
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0402AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10756
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5900
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 190
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-25
France Cadastre