Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU LA CASCADE (PELLETIER Patrick)
Numéro de SIRET du demandeur : 38996328100032
Libellé de la voie du demandeur : 275 chemin des bugnards
Code postal du demandeur : 73100
Localité du demandeur : MOUXY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 BOULEVARD DU MAIL
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0577AK
Section cadastrale 2 : 0575AK
Section cadastrale 3 : 0576AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1477
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 277
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre