Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOBELIM (GAGLIARDI Jonathan)
Numéro de SIRET du demandeur : 32420305800023
Libellé de la voie du demandeur : chalet chantamar la bouvar
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : belley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Coron - 52 route de Parves
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 14020A
Section cadastrale 2 : 17560A
Section cadastrale 3 : 17550A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1353
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 200
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 135
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 780
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 135
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
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