Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : centre hospitalier
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER RECAMIER (M. MARTIN Guy Pierre)
Numéro de SIRET du demandeur : 26010003700019
Libellé de la voie du demandeur : 52 rue Georges Girerd
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : BELLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN ERBAZ
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0040AX
Section cadastrale 2 : 0118AX
Section cadastrale 3 : 0144AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57136
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 341
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23033
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
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