Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU SOELIS (M. STAUB Mathieu) - GAMM VERT
Numéro de SIRET du demandeur : 39001122900015
Libellé de la voie du demandeur : 76 avenue de Marboz BP 71
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : OUSSON LOT "CNR"
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0228BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8865
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 237
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1732
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 254
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 553
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
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