Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : indivision MATHON GOYARD
Libellé de la voie du demandeur : 486 avenue Lucien Tendret
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : belley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'ancien cloitre
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0600AK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 220
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 99
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 99
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre