Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL NICOLAS CHARPENTE (CHASSARD Nicolas)
Numéro de SIRET du demandeur : 49141206910001
Libellé de la voie du demandeur : 345 rue Denis Papin
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : belley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 345 rue Denis Papin
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : belley
Section cadastrale 1 : 12970A
Section cadastrale 2 : 21120A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2724
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 76
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 286
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
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