Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOYOSO (M. EZZARHMOUTI Mohammed)
Numéro de SIRET du demandeur : 81771089000010
Libellé de la voie du demandeur : 30 route de Cuzieu
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : chazey bons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 548 AVENUE CHARLES DE GAUL
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0044AH
Section cadastrale 2 : 0039AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1824
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 491
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1145
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 491
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
France Cadastre