Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 163 Chemin sous la Cervois
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : BELLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 163
Libellé de la voie du terrain : Chemin sous la CERVOISE
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 12560C
Section cadastrale 2 : 12550C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1840
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 163
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre