Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 64 rue gretrude Stein
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : BELLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TOURNOD
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0126AX
Section cadastrale 2 : 0029AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2902
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 282
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre