Permis de construire de la ville de Belley

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 5 allee Francois Truffau
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SONOD SUD
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0095BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31