Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Lorette
Lieu-dit du demandeur : HLM Les Crets - Bat 7
Code postal du demandeur : 01350
Localité du demandeur : CULOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1068 Chemin de la Camusett
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 22100A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 143
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre