Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 5 allee Francois Truffau
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SONOD SUD
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0095BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre