Permis de construire de la ville de Belley

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 721 rue gertrude Stein
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : BELLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 721 rue Gertrude Stein
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 04940E
Section cadastrale 2 : 04930E
Section cadastrale 3 : 04920E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9034

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 113
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30