Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GENC Unsal
Libellé de la voie du demandeur : 101 rue Marcel Duchamp
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : belley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX BRERES - rue des aulne
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 12270C
Section cadastrale 2 : 12240C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1726
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 385
Surface ' Entrepôt ' démolie : 385
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
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