Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 149 rue de la Republique
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : BELLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VERS CUBLON
Lieu-dit du terrain : Lotissement le Clos Charmant
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 21630A
Section cadastrale 2 : 21620A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 899
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre