Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 6 le Cement de Brens
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : BRENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A MEUILLENS
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 14300D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre